Peut-on assurer légalement une moto sans BSR ?

moto femme

La législation en vigueur, régissant le transport et la sécurité routière, contraint de contracter une assurance sur tout type de véhicule dès lors qu’il en a le qualificatif. Les véhicules à deux roues ne font pas exception à la règle, permis de conduit ou non.

Quand puis-je conduire un scooter sans BSR ?

Pour pouvoir conduire légalement une moto ou un scooter, un permis moto dit « BSR » doit être obtenu après quelques heures de formation spécialisée, sauf :

  • Si vous possédez un véhicule à deux roues et que vous êtes né avant fin décembre 1987. La loi française vous permet de conduire sur deux roues en toute légalité, pas de BSR requis. Mais vous devez assurer votre véhicule ou vous ferez face à des poursuites judiciaires.
  • Si vous possédez un véhicule à deux roues, en revanche, vous êtes né après 1987, vous avez besoin d’un permis de conduire moto « AM » ou autre autorisation équivalente. Sinon vous ne serez pas en conformité avec la loi française.

Comment assurer son scooter sans BSR ?

Les démarches pour assurer son véhicule sont les mêmes que pour la plupart des autres véhicules, avec ou sans permis moto. Il existe trois types de prestations d’assurance automobile qui s’appliquent aux véhicules à deux roues avec ou sans BSR :

  • La première proposition est l’assurance responsabilité civile, aussi appelée « responsabilité civile ». C’est l’assurance de base et l’assurance la moins chère qui vous permet d’assurer votre véhicule auprès d’un tiers. Si une réclamation est faite contre cela, vous recevrez un tiers des dommages-intérêts et aucune autre prestation ou garantie. Pensez à toujours porter un casque, que ce soit pour votre sécurité ou pour la défense pénale en cas de sinistre.
  • L’assurance la plus chère, mais aussi la plus efficace, s’appelle l’assurance  tous risques. Il vous permet de recevoir une indemnisation pour presque toutes les pertes causées par une catastrophe en cas d’accident de la circulation ou d’une autre catastrophe. Vous pouvez également personnaliser l’assurance en fonction de vos besoins.
  • L’assurance responsabilité civile plus est le juste équilibre entre les deux types d’assurance déjà mentionnés. Elle vous permet d’assurer votre véhicule selon une formule « tiers » et apporte une garantie en cas de sinistre. Comme un incendie, un vol de véhicule ou d’autres catastrophes. Le prix de l’assurance responsabilité civile plus peut varier selon la compagnie d’assurance choisie.

Afin d’établir une assurance pour leur véhicule, les conducteurs de moto sans BSR doivent fournir une documentation. Carte d’identité du conducteur et documents d’immatriculation de la moto.

L’absence de BSR n’empêche pas d’assurer son véhicule à deux roues. La loi étant clair sur le sujet, la seule question valable est quelle assurance choisir ?